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pour particuliers

Sophie Favier
Ambassadrice Be Spa

ambassadrisse

Conditions générales de ventes

Article 1 - PRINCIPESGÉNÉRAUX

Les présentes conditions générales de ventes ont conformes en application de l’article L441-6 du code de commerce et s’appliquent aux produits vendus par BCF International, sous une marque ou un nom commercial lui appartenant ou dont elle assure la distribution et font intégralement partie de nos stipulations contractuelles. Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente, non obstant toute stipulation contraire proposée par l’acheteur. BCF International se réserve le droit de suspendre toute livraison ou de constater la résiliation de plein droit de toute vente, notamment dans l’hypothèse où l’acheteur procéderait à une pratique commerciale déloyale ou en violation avec les dispositions légales applicables telle que la revente à perte ou encore en cas de manquement par l’acheteur à l’une de ses obligations au titre des présentes conditions générales de vente. BCF International. se réserve le droit de suspendre ou de résoudre la vente, totalement ou partiellement, en cas de force majeure définie comme tout événement susceptible d’arrêter ou de réduire la fabrication des produits, ou le transport des marchandises ou d’empêcher l’exécution normale du marché. Tout client de BCF International. ne pourra faire état ou usage des marques, logos, documents ou tout autre droit de propriété intellectuelle appartenant à BCF International. qu’avec l’autorisation expresse écrite et préalable de BCF International. à la seule fin de promouvoir la revente des produits commercialisés par BCF International. Dans des conditions normales au regard de son activité. BCF International. se réservant le droit de s’opposerà toute utilisation de ses marques, logos ou droits qu’elle jugerait déloyale ou contraire à son image ou à des droits qu’elle aurait concédés.

Article 2 - COMMANDE

Les commandes passées soit directement soit par l’intermédiaire de nos représentants deviennent définitives après leur acceptation par BCF International, sauf annulation par l’une ou l’autre des parties sous 48 heures suivant la remise dela commande. L’acceptation pourra résulter de l’expédition de produits. Les commandes ne seront confirmées que sur demande du client. Toute première commande devra être accompagnée d’un acompte de 30%. Le bénéfice de la commande est personnel à l’acheteur et ne peut être cédé sans l’accord de BCF International. Toute modification ou résolution de la commande demandée par l’acheteur ne pourra être prise enconsidération que si elle est parvenue par écrit avant expédition des produits. BCF International se réservant le droit, en toute hypothèse, de ne pas y donner suite. Toute commande entraîne une vérification dela situation du client auprès de notre assureur crédit. Comptetenu de l’origine des produits de BCF International (produits d’importation) un préavis de 3 mois sera demandé à tout acheteur avant d’interrompre ses commandes en cas de résiliation d’un accord commercial portant sur des produits spécifiques hors tarif ci-joint.

Article 3 - PRIX

Toutecommande de produits effectuée conformément auxprésentes conditionsgénérales de venteouvre droit à notre tarif de base, surlequel peuvent s’appliquerdesremises liées auxservices rendus parle distributeuret aux modalitéslogistiques. Notre tarif debase est disponiblesursimple demande écrite. Des promotions surun ou plusieursmodèles avec un prixnet surfacture peuvent être pratiquées parBCF InternationalRemises promotionnelleset promotions consommateurs : elles doivent toujours fairel’objet d’unengagement préalable parécrit de BCFInternational.Les produits enpromotion pourront fairel’objet de limitations quantitatives. En casd’achatde produits bénéficiant d’une «promotion consommateur»offerteparBCFInternationalnos clients s’engagent àen répercuterintégralement le bénéficeà cedernier.En conséquence, à appliqueràleurniveau, et à faire appliqueràleurs propres clientslaréglementation en vigueurenpareilcas. Les conditions tarifaires accordées parBCFInternationalne sont acquises au client que sous la condition du complet règlement de toutes lesfactures afférentesaux marchandisescommandées au cours del’exercice.Adéfautde paiement auxéchéances prévues, ces conditions tarifaires pourront être annulées. Le montant des taxes liéesau recyclage, facturées parBCFInternational.à sesdistributeurs, nepeut fairel’objet d’aucuneremise ou ristourne. Nous facturonsauxprixetconditions valablesle jourdela livraison. Le client conservela faculté, au moment de la notification des nouveauxprixet conditions, derésilierlapartiedela commande non encorelivrée.

Article 4 - LIVRAISON et RECLAMATION

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne sont en aucun cas des délais de rigueur. Nous déclinons toute responsabilité pour les retards ou restrictions de livraison, en aucun cas le client pourra annuler la commande ou prétendre à des dommages intérêts pour ces retards. Le choix du transporteur et l’organisation du transport sont effectués par BCF International. La livraison es t faite à l’adresse de livraison indiquée sur le bon de commande. En outre, l’acquéreur doit impérativement prévoir un accès facile pour un camion de 19 à 38T pour le déchargement du spa. Il doit impérativement prévoir une zone dégagée de déchargement du produit située dans le périmètre de déploiement suivant les options :
a) avec camion équipé d’un hayon,
b) avec camion équipé d’un chariot embarqué (BCF International ne peut être tenu responsable de l’endommagement des pelouses).
Ne sont pas compris les lieux de livraison à l’intérieur de l’habitation (plain-pied, Rez-de-chaussée, étages, terrasses, toits, etc…). Notre prestation de livraison se limite à la dépose du matériel dans la zone précisée ci-dessus.
En cas de difficulté d’accès ou si l’installation prévue du matériel par le client est située dans une zone autre que celles précisées ci-dessus, il sera demandé au client soit de prendre en charge les frais supplémentaires exigés par le transporteur soit de communiquer une autre adresse de livraison par un devis préalable accepté par le client.
Pour l’export, nos tarifs s’entendent départ LE MANS ou nos usines. Se référer pour cela à nos conditions tarifaires. Il appartient de vérifier l’existence d’avaries et/ou de manquants au moment de la livraison. Toute réserve ou protestation motivée doit être portée sur le récépissé du transporteur et doit être confirmée au transporteur par lettre recommandée dans les conditions de l’article 105 du Code de Commerce, avec copie assortie d’une copie du bon de livraison concerné par lettre recommandée avec accusé de réception au siège de BCF Internation al et ce dans les 24 heures de la réception des produits par l’acheteur. La mention « sous réserve de déballage » n’est ni reconnue ni acceptable par BCF International. Il appartient à l’acheteur de fournir tout e justification concernant des réclamations présentées et de ménager à BCF International toute facilité pour identifier le lot de produit concerné et pour procéder à la constatation des faits allégués afin d’y reméd ier. L’acheteur s’interdit de renvoyer les produits contestés à la BCF International sans accord préalable et écrit. Conditions particulières pour les distributeurs spécialisés dans la vente par correspondance. Dans le cas où un client souhaite annuler ou faire reprendre un produit, le droit de rétractation peut s’appliquer dans un délai de 14 jours francs à compter de la prise de possession du produit selon l’article L.120-20 du Code de la Consommation sous réserve que les produits soient dans un parfait état de revente (non abimés, endommagés ou salis) et dans leur emballage d’origine, accompagnés de leur preuve d’achat, ainsi que de tous les accessoires éventuels, non montés et dans leur emballages d’origine, notices d’emploi, certificats de garantie, carnet d’entretien. Attention, il est expressément rappelé que le Code de la Consommation laisse à la charge des clients les frais de livraison Aller et retour des produits. Nos marchandises et leurs emballages voyagent toujours sous la responsabilité du transporteur, conformément aux conditions du code du transport.
Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. En cas d'exercice du droit de rétractation, BCF s'engage à rembourser le consommateur par chèque dans un délai de 3 semaines suivant la réception du produit.

4-B : Délaisde livraisons :

Notre délai de livraison est de 7 jours ouvrables. Si aucun délai de livraison n’est fixé, la livraison aura lieu suivant les possibilités et disponibilité des stocks et dans l’ordre de réception des commandes. BCF International se réserve également le choix du mode de transport et du lieu de départ des produits commandés. Nos délais de livraisons convenus sont donnés à titre indicatif et sans engagement.

4-C : Retarddelivraison :

Compte tenu de l’origine de ses produits (produits d’importation) BCF International est confrontée à des aléas de transport, de matières premières et de douanes. Bien que prenant toutes ses dispositions, des retards de livraison peuvent intervenir. Le dépassement des délais de livraison ne peut donner lieu à des dommages et intérêts, à retenue ou à annulation des commandes en cours. Toutefois, en cas de mise en demeure de livrer, faite par lettre recommandée avec accusé de réception, demeurée infructueuse pendant un mois et hors des cas de force majeure, l’acheteur pourra résilier le contrat et récupérer les acomptes déjà versés, à l’exclusion de tous dommages et intérêts. Sont considérés comme cas de force majeure : grèves, opérations militaires et de police, attentats, émeutes, interruption des transports, impossibilités d’approvisionnement, cataclysmes naturels, incendie des locaux du vendeur et tout autre événement imprévisible et irrésistible. Aucune pénalité, ni dommages et intérêts en cas de livraison anticipée, partielle ou excédentaire ne seront acceptés. De même aucune pénalité ne sera acceptée suite à des retards occasionnés, soit par des accidents de circulations, soit par un contrôle de police ou une attente prolongée sur d’autres plates-formes. Lors d’une avarie pendant le transport de certains articles, ceci peut avoir pour conséquence le refus partiel ou total de l a commande liée à cette avarie. Cette situation ne relevant pas directement de notre responsabilité,
elle n’ouvrira pas droit non plus à des pénalités. En l’absence d’avarie lors du contrôle des produits au moment de la livrai son, BCF International dégage sa responsabilité sur les dégradations que ce soit sur des entrepôts et /ou sur des lieux de vente. BCF International ne peut être tenue pour responsable des marchandises qui sont stockées à l’intérieur de ses matériels et éventuellement détériorées. Seul l’acheteur est responsable du contenu des matériels vendus par BCF International, BCF International ne peut être non plus tenue pour responsable des marchandises situées à l’intérieur des locaux de l’acheteur.

4-D : Mise en service :

a) Les spas, piscines et accessoires sont livrés non installés.
b) Option forfait installation pour les Spas : une station technique prendra rendez-vous avec le client. Celui-ci doit faire préalablement vérifier son installation électrique auprès d’un professionnel pour que celle-ci soit conforme aux normes en vigueur (soit une protection d’un 30 milliampère avec un disjoncteur de 32 ampères suivi d’un câble en 3G6² arrivant à l’endroit de l’installation du spa avec 2 mètres d’attente). Notre station technique se raccordera sur le câble en attente. Le remplissage et la formation du client seront faits par le technicien.

Article 5 - CONDITIONS DE REGLEMENT

Nos factures sont payables au comptant et sans escompte. Toute dérogation ne peut résulter d’un accord écrit. Tout paiement effectué postérieurement à la date de paiement figurant sur la facture pourra entraîner de plein droit l’application de pénalités de retard à un taux égal à une fois et demi le taux d’intérêt légal en vigueur à la date d’échéance prévue ; Et/ou, la déchéance du terme et en conséquence l’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues à BCF International même non échues et l’exigibilité de la restitution des marchandises demeur ant impayées aux frais (transport, contrôle, etc.) et risques du client ; Et/ou, le droit, au profit de BCF International, de suspendre l’exécution des ventes en cours et/ou d’exiger un paiement en contre remboursement pour les ventes futures jusqu’à parfait apurement de la situation et/ou la compensation des montants dus avec toute somme à devoir à quelque titre que ce soit à l’égard du débiteur défaillant. Même en cas de litige sur son libellé ou son contenu, toute facture qui fera le cas échéant l’objet d’une régularisation ultérieure, doit être payée à son échéance. Le client s’interdit toute compensation ou déduction avec nos factures de vente. Toute facture non contestée dans les dix (10) jours de sa réception sera réputée acceptée. En cas de changement dans la situation juridique ou financière d’un client existant ou pour les premières commandes d’un nouveau client, BCF International se réserve le droit de réclamer un paiement comptant ou en contre remboursement et/ou d’exiger des garanties. Pour les clients ne bénéficiant pas d’un compte ou vert ou d’une couverture par notre assureur crédit, le paiement s’entend au comptant par avance ou en contre remboursement. Le fait d’avoir bénéficié d’une facilité de paiement n’entraîne aucune obligation de notre part de maintenir celle-ci. Suite à un incident de paiement, la marchandise est envoyée au client en contre remboursement. Les frais inhérents à cette procédure lui seront facturés. Nous suivons les instructions de notre assureur crédit : tout retard de paiement égal ou supérieur à 30 jours, après échéance prévue, entraîne l’ouverture d’un dossier contentieux avec les frais pour le client s’y afférent.

Article 6 - RESERVE DE PROPRIETE

En application de la loi n° 80335 du 12 mai 1980, BCF International conservera la propriété des marchandises vendues jusqu’au paiement intégral du prix d’achat. En conséquence, BCF International. se réserve le droit de revendiquer l’entière propriété des marchandises vendues et non encore payées entre les mains du client sans pour au tant modifier les responsabilités de l’acquéreur qui doit supporter les charges et assurances des marchandises dès la livraison effectuée, y compris les risques de dommages que ces produits pourraient subir ou occasionner pour quelque cause que ce soit. La remise de titre ou d’effet créant une obligation de payer ne constitue pas paiement. Le client pourra revendre les marchandises dans le cadre de l’exploitation normale de son entreprise mais il perdra cette faculté dès lors qu’il ne sera plus à même d’effectuer les règlements dus. Dans l’hypothèse où l’acheteur est redevable de plusieurs paiements à l’égard de BCF International il est convenu que l’imputation des paiements s’effectuera sur les dettes les plus anciennes. En conséquence, l’acheteur renonce expressément aux dispositions des articles 1253 à 1256 du Code Civil.

Article 7 - GARANTIE

1) Piscines, Equipement, Spas : Nos produits sont garantis contre tous les vices pouvant apparaître par la suite d’un défaut de fabrication. Les dommages résultant d’une utilisation incorrecte, l’usure normale, de l’inobservation des consignes d’installations ou d’entretien ou dus à cause extérieure, sont exclus de la garantie. Sont exclus de la garantie, les frais éventuels de dépose & pose, les frais de transport du matériel défectueux ainsi que les indemnités de perte de jouissance. La garantie est limitée au remplacement des pièces défectueuses, hors main d’oeuvre et déplacement ou à la réparation des pièces. Les pièces défectueuses sont envoyées et facturées Elles sont remboursées par avoir dès le retour à BCF International Elles nous sont retournées en port payé et accompagnées d’une copie de la facture d’achat et numéro de série de l’appareil qui tient lieu de la garantie. PISCINES : Structure de 10 ans dégressif (décote de 10% par an), Margelles 5 ans dégressif (décote de 20% par an), Liner 2 ans sur les soudures, Filtrations, Pompe à chaleur, Robots électriques 2 ans. SPA : Durée de la garantie : 2 ans sur les composants électriques, 7 ans sur la structure et 5 ans la cuve acrylique (sous conditions d’utilisation conforme à la notice d’utilisation).
2) Spas gonflables : Garantie 2 ans structure gonflable, 2 an pièces fonctionnelles retour au distributeur. Tous problèmes dus à un sur gonflage ou une mauvaise utilisation du spa gonf lable par le client seront soumis à expertise. Les modalités de la mise en oeuvre de la garantie sont :
a) Le consommateur doit ramener son produit au distributeur. b) Le distributeur doit retourner le produit au siège de BCF International pour expertise. Dans ce cas, les frais de port rester ont à la charge du distributeur.
3) Barbecues et accessoires : Garantie 2 ans cuve et couvercle, 1 an pour autres pièces et accessoires. Tous problèmes dus à une mauvaise utilisation ou un choc ne peut rentrer sous garantie.
4) La garantie prend effet le jour de l’achat de votre (vos) produit(s).
Il est obligatoire d’avoir : Facture d’achat et Numéro de série. Pour faciliter ce suivi, il est important dès votre achat d’inscrire votre numéro de série à l’adresse suivante : www.be-spa.fr
Cette inscription nous permettra de répondre plus rapidement à toutes vos demandes.

Article 8 - CLAUSE D’ATTRIBUTION DE COMPETENCE

Pour toutes contestations relatives aux ventes réalisées par la société BCF International et vue de l’application des présentes conditions générales de vente, seul sera compétent le tribunal de commerce du Mans. Le droit français sera applicable.

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